l'évaluation de conformité
La procédure d'évaluation de conformité machine ?
Tout d'abord, qu'est-ce que la procédure d'évaluation de conformité des machines ?
Cette évaluation doit être réalisée avant la mise sur le marché ou en service d'une machine. Elle est obligatoire, si la machine n'est pas visée à l'annexe IV de la directive machine, la procédure à suivre est celle de l'évaluation de conformité avec contrôle interne de la fabrication (par la société qui fabrique la machine).
Qui peut réaliser ce type d'évaluation ?
Pour cela, deux solutions, soit le fabricant réalise lui-même cette évaluation de conformité, ou il peut solliciter l'intervention d'un tiers pour ces conseils ou l'assistance dont il a besoin pour effectuer celle-ci. Cette procédure n'implique pas l'intervention d'un organisme notifié qui dans tous les cas ne pourra pas utiliser son numéro d'identification (numéro attribué par la Commission pour réaliser l'évaluation de conformité d'une machine visée à l'annexe IV).
Comment réaliser cette évaluation ?
Pour réaliser ce type d'évaluation, le fabricant ou la société choisie par celui-ci devra s'appuyer sur les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive machine 2006/42/CE (jusqu'en janvier 2027, après le nouveau règlement sera applicable "règlement 2023/1230"). Ces exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception des machines sont définies dans l'annexe I de la directive machine (2006/42/CE). Le fabricant ou la société qui va réaliser cette évaluation de conformité va donc devoir vérifier que toutes les exigences applicables à la machine fabriquée sont respectées.
Comment bien anticiper cette évaluation ?
Pour bien intégrer les sécurités sur une machine, identifier et appliquer ces exigences essentielles de santé et de sécurité, il est important pour la société qui fabrique des machines de réaliser une évaluation des risques.
Nous pouvons vous aider à intégrer la sécurité, mais également à réaliser des audits qui vous permettront d'identifier
les exigences essentielles de santé et de sécurité qui ne sont pas respectées sur votre machine.
N'hésitez pas à nous contacter.