l'évaluation de conformité
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l'évaluation de conformité

Cette évaluation doit être réalisée avant la mise sur le marché ou en service d'une machine. Elle est obligatoire, si la machine n'est pas visée à l'annexe IV de la directive machine, la procédure à suivre est celle de l'évaluation de conformité avec contrôle interne de la fabrication (par la société qui fabrique la machine).

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